Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la SPRL Knowledge Fusion sprl et les utilisateurs des services qu’elle fournit sous sa marque commerciale Reussit’school. C’est le nom Reussit’school (RS) qui sera utilisé dans la suite de ce document.

Dans la suite du texte, le « client » désigne l’adulte, parent ou tuteur légal, qui prend la décision de faire appel aux services de RS pour un enfant dont il a la charge, même si ce dernier, désigné sous le terme d’ « élève » ou d’ « étudiant », a atteint la majorité.

Prestations proposées

RS fournit des prestations de soutien scolaire, sous la forme de cours individuels et sous la forme de cours en petits groupes.

Les prestations sont réalisées dans les centres de formation de RS. Pour les cours particuliers, il peut être convenu entre le client et RS, moyennant des conditions à discuter, que certaines prestations soient données dans d’autres locaux (par exemple au domicile du client).

Les prestations sont assurées par des enseignants sélectionnés avec soin, salariés de RS ou liés à RS par une convention de collaboration.

RS affecte un enseignant qui possède les compétences requises pour le besoin exprimé par le client, qui marque son accord lors de la confirmation de la prestation.

RS réalise un suivi qualitatif de la prestation fournie sur base de comptes-rendus périodiques établis par les enseignants, et en assure la communication envers le client.

Inscription en tant que client

Après avoir échangé des informations par téléphone ou par mail avec un conseiller pédagogique de RS, le client confirme son intérêt pour les services de RS. Le conseiller de RS crée alors un « espace Parent »dans l’intranet de RS, qui permettra au client d’accéder aux fonctions de commande et d’achat des prestations de formation.

RS envoie au client un mail confirmant la création de cet espace, et lui transmet un code d’identification et un mot de passe provisoire.

Lors de sa première connexion, le client est invité à régler, par un paiement en ligne, le droit d’inscription, qui couvre les frais de dossier et d’administration, et qui est dû par année scolaire suivant le tarif en vigueur.

Il est également invité à consulter et accepter les conditions générales de vente et la politique de confidentialité. Le paiement et l’acceptation des deux documents proposés sont un préalable à l’utilisation de l’espace client pour la commande de prestations.

Au début de chaque nouvelle année scolaire, lors de sa première connexion de l’année, un client déjà inscrit l’année précédente sera invité à régler le droit de renouvellement d’inscription dû pour l’année scolaire, suivant le tarif en vigueur.

Cours particuliers

Réservation

Lorsqu’un client introduit une demande de cours, celle-ci est étudiée par le conseiller pédagogique de RS, et une solution est présentée au client, puis discutée avec celui-ci.

Une confirmation du cours est envoyée par mail au client, avec nom de l’enseignant, dates et heure du cours. La confirmation peut porter sur un cours unique, sur plusieurs cours à des dates précises ou sur un ou plusieurs cours hebdomadaires sur une période donnée.

Le client n’est pas tenu de réagir à cette confirmation, sauf s’il ne l’accepte pas. Passé un délai de 24h après l’envoi de la confirmation, celle-ci sera, en l’absence de réponse, considérée comme acceptée par le client.

Il est fréquent qu’un nouveau client demande simultanément son inscription comme client et une première réservation de cours. Dans ce cas, les mails de confirmation de l’inscription et de la réservation seront envoyés conjointement.

Tarifs

Les tarifs des prestations dépendent du niveau scolaire de l’élève et de la matière enseignée. Les clients peuvent prendre connaissance des tarifs en vigueur en contactant le conseiller pédagogique de RS. Ceux-ci sont révisables le 1er août de chaque année.

Achat de coupons

Le paiement des cours se fait par achat préalable de « coupons », via l’espace Parents du site internet de RS. Le prix demandé pour les coupons achetés correspond au tarif applicable au cours demandé et au niveau scolaire de l’élève. Ces coupons doivent être remis à l’enseignant lors du cours, au titre de preuve d’achat.

Le nombre de coupons achetés peut différer du nombre de cours réservés : lors d’une réservation sur une longue période, les coupons peuvent être achetés progressivement ; inversement un client peut acheter plusieurs coupons et les utiliser au fil du temps par des réservations ponctuelles.

En cas de réservation de cours non suivie de l’achat des premiers coupons au moins 72h avant le premier cours, le prix des cours réservés est exigé, avec un plafond de 6 cours d’1h30. S’il s’agit d’une première réservation et que le droit d’inscription n’a pas été préalablement réglé, il sera également exigé.

Les coupons ont une durée de validité limitée. Ils sont valables depuis leur date d’achat jusqu’à la fin du mois de septembre qui suit la date d’achat. Pour les coupons achetés en juillet, août et septembre, la validité est portée à la fin du mois de septembre de l’année suivante.

Annulation par le client

L’annulation d’un cours réservé n’est autorisée que sous certaines conditions et doit demeurer exceptionnelle.

L’annulation ne peut être faite sans frais que si elle parvient par mail à RS au plus tard 72h avant le cours planifié. Passé ce délai, un coupon correspondant à la valeur du cours non suivi sera utilisé, à moins que le client ne produise un certificat médical montrant son incapacité à suivre le cours.

Si une réservation de cours porte sur une période supérieure à 4 semaines, une annulation générale des réservations futures en cours de période est possible moyennant une indemnité équivalant à 50 % du prix des cours annulés, plafonnée au prix plein de 6 cours d’1h30. Cette indemnité sera réglée au moyen de coupons déjà achetés ou, à défaut, par un versement du client.

Annulation pour indisponibilité de l’enseignant

Il peut arriver, en cas de force majeure dans le chef de l’enseignant, qu’un cours réservé doive être reporté.

Dans ce cas RS préviendra au plus tôt le client, et fixera avec lui une nouvelle date. En cas d’indisponibilité prolongée, un changement d’enseignant peut être proposé. Le client ne pourra réclamer aucune indemnité du fait de ces changements.

S’il n’est pas possible de trouver une nouvelle date qui convienne au client, ou que l’indisponibilité de l’enseignant se prolonge au-delà de la date limite de l’intérêt du client pour le cours prévu (par exemple une date d’examen), RS remboursera au client le coupon qu’il avait acheté à cette fin, sans autre indemnité.

Cours collectifs

Inscription

Le programme des cours collectifs et des stages en petits groupes est proposé sur le site de RS et est accessible aux clients via l’espace Parents.

Les clients inscrivent les élèves aux dates et heures qu’ils souhaitent en fonction des disponibilités indiquées.

L’inscription se termine par le règlement en ligne du prix des cours réservés.

Tarifs

Les tarifs des cours dépendent de la matière enseignée. Les clients peuvent prendre connaissance des tarifs en vigueur en contactant le conseiller pédagogique de RS. Ceux-ci sont révisables le 1er août de chaque année.

Annulation

L’annulation de l’inscription à un cours collectif n’est autorisée que sous certaines conditions et doit demeurer exceptionnelle. Elle ne peut pas se faire en ligne.

L’annulation ne peut être faite qu’aux conditions suivantes :

  • Sans frais si elle parvient par mail à RS au plus tard quatre semaines avant le cours réservé ;
  • Moyennant une indemnité de 50 % du prix payé si elle parvient par mail à RS entre quatre semaines et 72h avant le cours réservé ;
  • Passé ce délai, le montant réglé lors de l’inscription sera acquis à RS, à moins que le client ne produise un certificat médical montrant son incapacité à se rendre au cours.

Clauses générales

Non concurrence

Le client s’interdit, du fait de son inscription, de proposer à l’enseignant qui lui est affecté une rémunération alternative sous quelque forme que ce soit, de lui demander de prester des heures de cours en-dehors de la relation établie via RS, ou de le mettre en contact avec un autre organisme en vue de poursuivre la collaboration avec l’enseignant via ce canal.

A défaut, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 1.000 €.

Confidentialité

La politique de confidentialité des données des clients traitées par RS fait l’objet d’un document distinct, consultable via le site de RS.

L’acceptation de ce cette politique par le client est univoquement signifiée à RS au moyen du bouton ad-hoc sur la page du site concernée. Elle est une condition nécessaire pour utiliser les services proposés par RS.

ROI

La fréquentation par les élèves des centres de cours de RS entraîne l’adhésion au ROI qui est affiché dans les bâtiments.

Le non-respect des clauses du ROI par un élève peut entraîner l’arrêt des relations entre RS et le client qui est son parent ou tuteur légal.

Nullité d’une clause

Si une disposition des présentes conditions générales de vente devait s’avérer nulle ou inapplicable, cela n’entrainerait en aucun cas l’invalidité des autres clauses du texte, qui resteraient intégralement d’application.

Droit applicable et litiges

La relation entre RS et ses clients est régie par le droit belge.

Le fait pour RS de ne pas se prévaloir à un quelconque moment des présentes conditions générales de vente ou de tolérer un manquement par le client à l’une ou l’autre de ses obligations telles qu’y prévues ne pourra être considéré comme l’acceptation dudit manquement ou la renonciation de RS à se prévaloir de ses droits.

Tout litige opposant RS à un client fera en premier lieu l’objet d’une tentative sincère de résolution amiable.

Un litige qui n’aurait pas été résolu à l’amiable sera du ressort des tribunaux francophones de Bruxelles, auxquels les parties attribuent compétence exclusive.