Knowledge Fusion SPRL

Politique de confidentialité des données 

« Knowledge Fusion sprl » (KF), avec une inscription à la BCE sous le n° 0637.861.211, et ayant son siège d’activité à 1050 Ixelles, avenue de l’Hippodrome 96-bte 1, opérant les marques commerciales ClassPro et Reussit’school, expose comme suit la Politique de confidentialité des données de l’entreprise. 

Dans le cadre de son activité professionnelle, KF procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après), ce qui inclut aussi les Données Personnelles des personnes qui naviguent sur ses sites Internet www.classpro.be et www.reussitschool.be. Le site est hébergé sur des serveurs de la société IT-Meal. 

Le présent document, intitulé « Politique de Protection des Données Personnelles », est une note d’information qui conformément à la loi du 8 décembre 1992 (Loi vie privée) vise à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel et se base également sur le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD » mais mieux connu sous le nom anglais « GDPR ») 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 24 mai 2016. 

Le responsable du traitement des données personnelles est le titulaire des sites Internet www.classpro.be et www.reussitschool.be. 

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » (la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées, ci-après dénommées « Vous » ou « Votre/Vos », sur la manière dont KF collecte et utilise de telles Données Personnelles et sur les moyens dont la personne physique concernée dispose pour contrôler cette utilisation. 

1 . CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées aussi sur - ou via - le site internet www.classpro.be et www.reussitschool.be. 

KF collecte des Données Personnelles soit en ligne (y compris par e-mail) soit hors connexion. La présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement. 

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. 

Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne. 

L’utilisation des sites internet www.classpro.be et www.reussitschool.be ainsi que les Données Personnelles que Vous accepterez de communiquer sur ces sites internet sont soumises aux dispositions de Ia présente Politique. 

2. DONNÉES COLLECTÉES 

Les Données Personnelles peuvent inclure ce qui suit : 

• Prénom et nom ; 
• Adresse postale ; 
• Adresse électronique ; 
• Numéro(s) de téléphone ; 
• Date de naissance ; 
• Université ou école, diplôme et cours suivis ; 
• En cas d’organisation : type d’organisation (société, école, association, etc.), nom de l’organisation, taille de l’organisation, service et intitulé du poste ; 
• Et toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après. 

En tout état de cause, les Données Personnelles collectées se limitent toutefois aux données nécessaires aux fins exposées à l’Article 4 ci-après. 

Certaines fonctionnalités et caractéristiques de nos sites internet, ne peuvent être utilisées que si Vous communiquez à KF certaines Données Personnelles lorsque Vous visitez ou utilisez nos sites internet. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données Personnelles. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’Article 4 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités de notre site internet pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou Vous vous verrez refuser l’accès à certaines pages de notre site internet. En particulier, Vous ne serez pas autorisé à vous inscrire aux formations en groupe, acheter des Coupons de formations ou d’autres produits ou services via nos sites internet. 

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS 

Le traitement des données à caractère personnel relatives à un enfant de moins de 16 ans est licite lorsque ces données sont fournies par une personne se présentant comme un parent ou tuteur légal et qu’elles sont nécessaires pour la fourniture du service offert. 

Les produits et services de KF ne sont pas destinés à être commercialisés aux enfants de moins de 16 ans sans intervention d’un parent ou tuteur légal, et KF ne collecte ni ne conserve de manière volontaire les Données Personnelles d’enfants de moins de 16 ans que si elles ont été introduites par une personne se présentant comme un parent ou un tuteur légal. 

Certains produits et services de KF peuvent cependant être utilisés par des enfants. Dans ce cas, les enfants doivent obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux avant de créer un compte KF. 

Si les parents découvrent que leur enfant a communiqué des Données Personnelles à KF sans leur consentement, ils peuvent demander à KF de supprimer ces Données Personnelles et de résilier le compte de l’enfant en envoyant un e-mail à : compliance@classpro.be ou compliance@reussitschool.be selon le site sur lequel s’est faite l’inscription. 

S’il était porté à la connaissance de KF que des Données Personnelles d’enfants de moins de 16 ans étaient néanmoins collectées sans consentement parental, le responsable de traitement de KF prendra les mesures nécessaires pour obtenir le consentement des parents au regard du traitement qui en est fait ou s’engage à supprimer lesdites Données Personnelles et à supprimer le compte de l’enfant. 

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES 

En cliquant sur le lien « déclaration de consentement » vous permettant par la suite de faire usage des fonctionnalités de notre site internet, vous avez manifesté votre volonté, libre, spécifique et informée par laquelle vous acceptez le traitement de vos données personnelles. Votre consentement vise aussi à vous permettre d’exercer un certain contrôle sur le traitement qui est fait de vos données. 

Les Données Personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activité de KF tels que : une meilleure adaptation des produits et services de KF aux besoins des clients, l’amélioration des efforts marketing et publicitaires de KF, ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d’autres activités similaires. 

KF collecte et utilise les Données Personnelles Vous concernant pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes : 

• Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur KF et les produits et services de KF ; 
• Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée de nos sites internet ; 
• Cerner Vos besoins et centres d’intérêt et pour Vous fournir les produits et services les mieux adaptés ; 
• Vous permettre d’ouvrir et de gérer un compte afin d’obtenir de la documentation spécialisée et une assistance technique ; 
• Accéder à l’ensemble des caractéristiques et options offertes par nos sites Intemet ; 
• Vous permettre d’échanger avec les autres utilisateurs des sites ; 
• Vous permettre de participer à un concours ; 
• Vous proposer des services de type commercial ou de support ; 
• Vous permettre de Vous inscrire (ou d’inscrire Vos enfants) à des séminaires, webinaires ou évènements ; 
• Permettre à KF de gérer des enquêtes de satisfaction ; 
• Permettre à KF de gérer ses activités marketing ; 
• Permettre à KF de gérer ses relations commerciales : opportunités commerciales, offres commerciales, achats, contrats, commandes, factures, etc. 
• Permettre à KF de gérer ses activités de Recherche et Développement : demandes de formations spécifiques, incidents, questions de qualité, tests, etc ; 
• Et toute autre finalité en lien avec l’activité de KF. 

Sous réserve de la législation applicable, en fournissant Votre adresse de courrier électronique, Vous autorisez expressément KF et son représentant à l’utiliser avec d’autres Données Personnelles utiles pour Vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing. 

KF est également susceptible d’utiliser Votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour Vous notifier d’importants changements apportés à ses sites internet). 

5. COOKIES 

Nos sites internet peuvent utiliser des cookies ou d’autres technologies susceptibles de collecter ou conserver des Données Personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des Données Personnelles et Non Personnelles concernant Votre navigation sur nos sites internet.  Les cookies peuvent être permanents (et rester après Votre déconnexion de nos sites internet afin d’être utilisés lors de Vos visites ultérieures sur nos sites) ou temporaires (et disparaître dès que Vous vous déconnectez de nos sites). 

KF utilise des cookies afin d’améliorer Votre expérience d’utilisateur, notamment en : 

• Permettant à un service de reconnaître Votre matériel, ainsi Vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche ; 
• Reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que Vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les refournir sur chaque page web qui en ferait la demande ; 
• Analysant le trafic et les données sur nos sites afin de : 

• Mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes ; 
• Aider KF à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer. 

KF peut également recourir aux services de prestataires tiers (tels qu’Adobe Analytics, Google Analytics, Face book, Linkedln, etc.) aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour : 

• Analyser Vos habitudes de navigation et mesurer l’audience des sites ; 
• Analyser Vos centres d’intérêts et Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées ; 
• Vous permettre de partager le contenu du site avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces autres personnes ce que Vous regardez ou ce que Vous pensez (par ex. le bouton « J’aime » sur Facebook). 

Dans ce cas, des pixels invisibles et des cookies fournis par ces prestataires tiers pourraient être utilisés et conservés.  Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation. Nos prestataires utiliseront ces informations aux fins d’évaluer Votre utilisation des sites, de rédiger des rapports sur l’activité des sites pour KF, et de Vous proposer de meilleurs services et des publicités ciblées sur Vos besoins. Ils n’associeront votre adresse IP à aucune autre de leurs données. 

Lorsque vous naviguez sur nos sites, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre matériel. Vous serez averti la première fois que Vous recevez un cookie et Vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser nos sites, Vous acceptez expressément l’utilisation par KF de tels cookies. 

Vous pouvez également configurer Votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques de nos sites pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certaines parties ou certains services de nos sites. 

Une liste des Cookies connus sur ce site peut être obtenue en adressant un mail à l’une des adresses suivantes : compliance@classpro.be ou compliance@reussitschool.be. Cette liste est contrôlée et mise à jour régulièrement. Toutefois il est à noter que malgré toute notre vigilance, des cookies installés par des tiers de confiance peuvent échapper à notre contrôle. 

6. CONDITIONS DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES 

Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales. 

Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable. 

7. LIENS VERS DES SITES WEB NON CONTROLÉS PAR KF 

Nos sites peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser. 

KF n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, KF décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos Données Personnelles. Il est de votre responsabilité de Vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

8. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES 

En cas d’accès à nos sites Internet depuis un pays non-membre de l’Union Européenne ou dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de celles de l’Union Européenne, nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant d’utiliser nos sites, qui sont régis par le droit européen, nos conditions générales de vente et la présente Politique, Vous transférez Vos Données Personnelles vers l’Union Européenne et consentez à ce transfert. 

Vos Données Personnelles peuvent être divulguées à nos Partenaires aux fins énoncées à l’Article 4 de la présente Politique. 

KF peut transférer Vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne, à condition de s’assurer, avant de les transférer, que les entités extérieures à l’Union européenne offrent un niveau de protection adéquat, conformément à la législation européenne ou à défaut, d’en avoir été autorisée par l’Autorité de Contrôle dite « Chef de file ». 

Si KF apprenait qu’un tiers auquel KF a communiqué des Données Personnelles aux fins énoncées à l’Article 4 ci-dessus, utilise ou divulgue des Données Personnelles sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, KF prendrait toute mesure raisonnable pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation. 

Vous disposez également du droit d’autoriser ou non KF à utiliser Vos Données Personnelles pour une finalité autre que celles pour lesquelles ces Données Personnelles ont initialement été collectées. 

KF peut également être amené à transférer Vos Données Personnelles à des tiers si KF estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple pour des services d’hébergement par un tiers) ou pour protéger ses intérêts légaux (par exemple en cas de vente ou changement de contrôle de KF, ou de liquidation totale ou partielle de KF). 

KF peut également partager vos Données Personnelles avec des partenaires commerciaux lorsque KF et le partenaire commercial sponsorisent conjointement un évènement ou participent ensemble à une promotion marketing dans laquelle Vous vous engagez. 

KF peut communiquer Vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si KF estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de KF, de nos clients ou du public. 

Si la législation applicable le permet, KF peut également partager Vos Données Personnelles avec des tiers afin de Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées. 

Ces transferts pourront avoir lieu par Internet ou par toute autre méthode jugée opportune par KF conformément à la législation applicable. 

9. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE 

KF a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour. 

En vertu du règlement européen sur la protection des données personnelles, en abrégé, le « RGPD » 2015/579 du 27 avril 2015, Vous disposez des droits suivants : 

1. Obtenir la confirmation de l’existence ou de l’absence de données personnelles d’une personne se présentant comme Vous concernant, y compris si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible ; 
2. Obtenir l’indication de l’origine des données personnelles, des finalités et des modalités du traitement ainsi que de la logique appliquée en cas de traitement à l’aide d’instruments électroniques ; 
3. Obtenir les coordonnées du titulaire et des responsables ; 
4. Savoir à qui les données personnelles peuvent être communiquées (sujets ou catégories de sujets) ou qui peut être amené à en avoir connaissance en tant que responsable ou délégué ; 
5. Obtenir la mise à jour, la rectification ou, en cas d’intérêt, l’intégration des données ; 
6. Obtenir la rétractation, la transformation sous forme anonyme ou l’opposition à l’utilisation de données personnelles utilisées en violation de la loi, y compris en ce qui concerne les données pour lesquelles la conservation ou le traitement ultérieur n’est pas nécessaire ; 
7. Obtenir l’attestation que les opérations mentionnées aux lettres e) et f) ont été communiquées, également en ce qui concerne leur contenu, à ceux qui ont eu connaissance des données personnelles, sauf si cela se révèle impossible ou nécessite l’emploi de ressources manifestement disproportionnées par rapport à la protection des données ; 
8. S’opposer, pour tout ou partie, au traitement des données personnelles Vous concernant, pour des motifs légitimes, y compris s’ils se rapportent au but de la collecte ; 
9. S’opposer, pour tout ou partie, au traitement des données personnelles Vous concernant dans le but d’envoi de matériel publicitaire, de vente directe, d’études de marché ou de communications commerciales ; 
10. Demander la portabilité de vos données personnelles. 

Le RGPD vous donne également le droit de déposer plainte auprès de la Commission Vie Privée, qui est l’Autorité belge de Contrôle des données personnelles, et si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue à votre égard par la Commission Vie Privée, d’interjeter un recours contre la décision de l’Autorité de Contrôle, Vous avez également le droit d’interjeter un recours juridictionnel contre le Responsable de Traitement et le droit d’obtenir réparation de votre préjudice né d’une violation dans le traitement de vos données personnelles ou de la non-conformité de nos obligations avec le règlement européen sur la protection des données personnelles. 

Si Vous disposez d’un compte, Vous pouvez exercer Vos différents droits en Vous connectant à Votre compte. Sinon, Vous pouvez exercer Vos différents droits en envoyant un courrier électronique à l’une des adresses suivantes : compliance@classpro.be ou compliance@reussitschool.be 

En fonction de l’ampleur de la demande, KF se réserve le droit de facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais liés aux opérations d’accès, de rectification ou de suppression. KF se réserve le droit de refuser l’accès aux Données Personnelles dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables. 

10. SÉCURITÉ ET DESTINATAIRES DES DONNÉES 

KF veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés. 

KF a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Parmi ces mesures de protection, KF intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les Données Personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts de KF pour protéger Vos Données personnelles, KF ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles. 

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et agents de KF qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations. 

Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données Personnelles, Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur. 

11. RÉSOLUTION DES CONFLITS 

Bien que KF ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. 

Toutefois, KF est soucieuse de garantit la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter KF à l’une des adresses suivantes : compliance@classpro.be ou compliance@reussitschool.be. 

KF instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique. 

L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation. 

12. CONTACT 

Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de KF ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de Vos Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’une des adresses électroniques suivantes : compliance@classpro.be ou compliance@reussitschool.be. 

13. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉVISIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de KF et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour. 

La présente Politique de Protection des Données Personnelles est en vigueur depuis le 01-01-2018.